Legal Notice

Dernière mise à jour : 19 juin 2026

Informations sur l'entreprise

Elmsteadia est une entreprise spécialisée dans les travaux de toiture. Notre activité couvre l'installation, la réparation et l'entretien de couvertures pour les particuliers et les professionnels.

Siège social et adresse d'exploitation : 9 Rue de Strasbourg Lille, France

Nous intervenons sur les maisons individuelles, les bâtiments commerciaux et les immeubles collectifs dans la région lilloise.

Contact

Pour toute question relative à nos services ou au présent site internet :

Nos équipes sont joignables du lundi au vendredi, de 9h00 à 20h00.

Responsable du contenu

Le responsable de la publication du présent site internet est Elmsteadia, représentée par sa direction.

Toute question concernant le contenu éditorial peut être adressée à l'adresse email mentionnée ci-dessus. Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais.

Immatriculation de l'entreprise

Elmsteadia exerce son activité conformément à la législation française en vigueur. Les détails d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés sont disponibles sur demande.

Pour obtenir ces informations, vous pouvez nous contacter par email ou par téléphone.

Informations fiscales

Le numéro d'identification à la TVA intracommunautaire est disponible sur demande. Ce numéro est communiqué sur les factures et documents commerciaux conformément aux obligations légales.

Cadre réglementaire et professionnel

Elmsteadia exerce sous le régime juridique français applicable aux entreprises du bâtiment. Notre activité de couverture et de travaux de toiture est soumise aux réglementations en vigueur dans le secteur de la construction.

Nous disposons des qualifications et assurances professionnelles requises pour l'exercice de notre métier. Cela inclut notamment la garantie décennale obligatoire pour les travaux de toiture. Les attestations correspondantes peuvent être fournies sur demande préalablement à tout chantier.

Responsabilité relative au contenu

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions.

Les informations présentées ont un caractère général. Elles ne sauraient remplacer un devis personnalisé ou un conseil adapté à votre situation particulière. Le contenu du site peut être modifié à tout moment sans préavis.

Elmsteadia décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations contenues sur ce site.

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Ce site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — textes, photographies, graphismes, logos, icônes et mise en page — est la propriété exclusive d'Elmsteadia ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite sans autorisation écrite préalable. Cette interdiction s'applique quel que soit le support utilisé.

Les marques et logos présents sur ce site sont protégés. Leur utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l'exécution d'un contrat ou à l'utilisation de ce site, nous privilégions la recherche d'une solution amiable. N'hésitez pas à nous contacter directement.

Si aucun accord n'est trouvé, les consommateurs résidant en France peuvent saisir le médiateur de la consommation compétent. Les coordonnées du médiateur dont relève Elmsteadia sont disponibles sur demande.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Règlement en ligne des litiges

Conformément à la réglementation européenne, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges destinée aux consommateurs. Cette plateforme permet de déposer une réclamation en cas de différend lié à un achat en ligne.

Cette option est offerte aux consommateurs européens souhaitant résoudre un litige sans passer par les tribunaux.

Contact pour questions juridiques

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à vos droits ou à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à :

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Nous nous engageons à traiter votre demande avec attention et à vous répondre dans un délai raisonnable.